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Règlement type départemental (novembre 2018) au sujet des objets connectés
By Laurence Rosat • Published on 12/06/2019
Téléphone mobile et objets connectés : l'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte, à l'exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l'autorise expressément sous la responsabilité d’un adulte de l’école. Cette interdiction n'est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser.

La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l'appareil.